S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 50 Versions de la disposition

2012-09-01

50. Avant d’autoriser le chargement d’un wagon, le responsable de l’exploitation ferroviaire doit le faire vérifier visuellement aux fins de déceler la présence de l’une des anomalies suivantes:

1°  une pièce traîne sous la caisse ou dépasse un coté de la caisse;

2°  une porte ou un attelage est mal fixé;

3°  une roue est cassée ou très fissurée.

Lorsqu’une de ces anomalies est décelée, le wagon doit être retiré du service jusqu’à ce qu’il soit réparé.

D. 1401-2000, a. 50.